Chasse aux oiseaux : la France demande à Bruxelles une dérogation à la directive de 1979

Le Premier ministre Lionel Jospin a écrit à la commissaire européenne à l'environnement, Margot Wallestrom, pour obtenir des dérogations à la directive européenne de 1979 sur la chasse aux oiseaux sauvages. Il a adressé une copie de cette lettre au président de la Commission européenne Romano Prodi, avec lequel il avait directement évoqué le sujet le 29 mai dernier lorsque ce dernier était venu à Matignon. En mai dernier, le Conseil d'Etat avait annulé un arrêté d'application de la nouvelle loi chasse de juillet 2000 parce que le texte autorisait la chasse aux oiseaux d'eau avant le 1er septembre. Il l'avait jugé incompatible avec les principes de la directive de 1979. "L'objectif de mon gouvernement est donc d'éviter le retour de ces difficultés et de sécuriser le dispositif de la prochaine campagne de chasse 2001-2002", assure Lionel Jospin en demandant à Margot Wallestrom son "aide" sur deux points : les "principes interprétatifs" de la directive et des dérogations pour étendre la période de chasse. Sur le premier point, il "souligne l'urgence de ces travaux, si l'on veut pouvoir les utiliser pour la prochaine campagne" de chasse. Le 15 juin, Margot Wallestrom avait promis une solution "rapide", mais sans s'engager sur des dates. Le Premier ministre reproche à la directive de 1979 certaines "incertitudes", permettant ainsi aux tribunaux français de "s'en tenir à une interprétation particulièrement stricte des dispositions communautaires, avec pour conséquence de vider de toute application pratique les possibilités de dérogations prévues par la directive elle-même". Soulignant que des dérogations pour étendre les périodes de chasse vont "à nouveau être mises en place (pour les canards ou les colombidés par exemple) sur la base de justifications scientifiques plus argumentées que par le passé", il juge "très utile" que la France puisse "obtenir l'avis" des services de Margot Wallestrom "sur la validité de ces justifications scientifiques". A neuf mois des élections présidentielles et législatives, Lionel Jospin rappelle à la commission "la forte sensibilité" du dossier de la chasse "dans l'opinion publique française". "Les contraintes communautaires dans ce domaine sont vite incomprises et critiquées", ajoute-t-il, en estimant qu'elles finissent aussi par "desservir l'image de l'Europe dans une large partie de la France rurale". Alors que l'ouverture de la chasse au gibier d'eau est fixée dans l'estuaire de la Seine au 10 août, des chasseurs ont annoncé leur intention de sortir les fusils dès samedi. </scri

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